Conditions generales de vente
1 - Préambule
2 - Objet
3 - Les prix
4 - La commande
5 - La livraison
6 - Le paiement
7 - Les retours et les échanges
8 - La conformité des produits
9 - Le Service Client
10 - Responsabilité
11 - Informations nominatives
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'association Amnesty International France, Association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901) reconnue d'utilité publique par décret du 12 novembre 1987.
Siret : 308 238 401 000 84
Siège social : 76, boulevard de
ci-après dénommée "Amnesty International" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d'Amnesty International http://www.boutique.amnesty.fr (www.boutique.amnesty.fr) ci-après dénommées "le client".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Amnesty International et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de
- En cas de commande vers un pays autre que
- Amnesty International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Sur Internet : http://www.boutique.amnesty.fr/
Par téléphone au 02 32 37 02 45. Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est identifié par la saisie de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Amnesty International se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Amnesty International s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Amnesty International s'engage à en informer l'utilisateur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client.
Les délais indiqués sur la page « Livraisons » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement de
Ex : une commande passée le lundi avant 12h00 sera livrée le mercredi ou le jeudi.
Une commande passée le lundi après 12h00, sera livrée le jeudi ou le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mercredi ou le jeudi.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée et remboursée.
Le règlement des achats s'effectue uniquement par carte bancaires : Visa, Mastercard et autres cartes bancaires.
Le débit de la carte bancaire est effectué dès la validation de la commande.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté les livres et produits audio ou vidéo lorsque l'emballage a été retiré.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas.
Les frais d'envoi du retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé et les frais de port initiaux.
Adresse des retours :
Les produits à échanger ou à rembourser doivent être accompagnés d'une copie de la facture et envoyés à l'adresse ci-dessous :
Amnesty International
Service Echanges et Retours
BP - 82
27 190 Conches-en-Ouches
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum d'un mois après la réception des produits par notre service clients.
Nous nous engageons à rembourser, ou à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
Le Service Client procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
Notre Service client est à votre disposition, du lundi au vendredi de 9h à 18h :
Tél. : 02 32 37 02 45 - Fax : 02 32 37 02 49
E-mail : stc.vad.amnesty@wanadoo.fr
Adresse :
Amnesty International
Service Clientèle
BP - 82
27190 Conches-en-Ouches